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 5. [Statut Diplomatique] Franche Comté

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Cerberos

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Messages : 409
Date d'inscription : 14/07/2008

MessageSujet: 5. [Statut Diplomatique] Franche Comté   Dim 3 Oct - 17:49

Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LA CHAMPAGNE ET DE LA FRANCHE COMTE

Dans leur grande sagesse, les hautes autorités comtales de Franche-Comté, sa grandeur Bobbyz, ainsi que les hautes autorités ducales de Champagne, sa grasce, la Duchesse Maltea di Favara,
Forts de notre volonté d'approfondir nos relations diplomatiques, et conscients de la nécessité de protéger nos diplomates respectifs, ont décidé de sceller par ce traité leurs statuts, afin que ceux-ci perdurent pour les générations présentes et à venir.


Article 1 : De l'immunité diplomatique

Même si la souveraineté du territoire ne peut être reconnue sur les ambassades, l'immunité diplomatique est accordée aux représentants du Duché et du Comté signataires.

L'ambassadeur du duché de Champagne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche-Comté .
L'ambassadeur de Franche-Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Champagne.

Cette immunité diplomatique empêche tout jugement sur le territoire souverain de chaque duché respectif.

L'immunité diplomatique n'est pas rétroactive.

Article 2 : De la libre circulation

Le duché de Champagne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche-Comté.
La Franche-Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de Champagne.

Article 2 bis : De la loi martiale

En cas de loi martiale déclaré sur le sol franc-comtois, l'ambassadeur champenois devra obligatoire fournir aux autorités compétentes (le chancellier franc-comtois ou son représentant) l'itinéraire suivit lors de sa mission diplomatique en Franche-Comté.
En cas de loi martiale déclaré sur le sol champenois, l'ambassadeur franc-comtois devra obligatoire fournir aux autorités compétentes (le chambellan champenois ou son représentant) l'itinéraire suivit lors de sa mission diplomatique en Champagne.

Article 3 : De la protection et de l'assistance aux diplomates étrangers

Le duché de Champagne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche-Comté sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
La Franche-Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de Champagne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 4 : De la levée de l'immunité diplomatique

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Champagne en Franche-Comté , le Conseil du duché de Champagne peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois de Franche-Comté, sur les terres comtoises. Dans ce cas ci, la notion de faute grave et avérée reste l'apanage du Duché de Champagne.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche-Comté dans le duché de Champagne, le Conseil de Franche-Comté peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Champagne, sur les terres Champagne. Dans ce cas ci, la notion de faute grave et avérée reste l'apanage de la Franche-Comté.

La faute grave est avérée dès transgression des textes légaux du duché/comté (y compris les chartes des diplomates)

Article 5 : Du renvoi des diplomates

Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Champagne en Franche-Comté commettrait une faute grave, la Franche-Comté se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur Champagne rattaché à la Franche-Comté .
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche-Comté en Champagne commettrait une faute grave, le Duché de Champagne se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur de Franche-Comté rattaché à Champagne.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.

Article 6 : De la rupture des relations diplomatiques

En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché de Champagne peut exiger la fermeture de l'ambassade de Franche-Comté . L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Champagne.
En cas de nécessité imminente, le Franc-Comte peut exiger la fermeture de l'ambassade Champagne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche-Comté .

Article 7 : De la valeur du présent traité

Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Fait à Dole, le 28 novembre 1456

Pour la Franche-Comté :
Bobbyzz de Sparte, Franc-Comte


Debenja von Riddermark, Chancelier


Pour la Champagne :
Maltea di Favara, Duchesse de Champagne



Delvine d'Appérault, Chambellan de Champagne
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yvain.

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Messages : 47
Date d'inscription : 11/03/2016

MessageSujet: Re: 5. [Statut Diplomatique] Franche Comté   Sam 9 Avr - 17:55

Traité annulé


Citation :



_______________________Traités d'ambassade dénoncés




Aux nobles de Franche-Comté
Au peuple Franc Comtois,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,



Comtois, nous n'avons jamais voulu cette guerre. Les troupes françaises ont porté cette guerre sur notre sol pour une affaire de prestige qui ne concernait pas la Franche-Comté.

Depuis quelques jours, le conflit s'est aggravé par la decision de la Lorraine de trahir son voisin et ancien allié qu'est la Franche-Comté par pur intérêt politique et pour agrandir son territoire.

Face à la persistance des autorités françaises de poursuivre la guerre contre la Franche-Comté sans fixer de but de guerre, la Franche-Comté se voit contrainte de dénoncer les traités d'ambassade qui nous lient aux provinces suivantes :
Traité de reconnaissance mutuelle et d'ambassade :
- Périgord-Angoumois (1460)
- Poitou (1459)
- Alençon (1458)
- Lyonnais-Dauphiné (1457)
- Orleans (1457)
- Normandie (1457)
- Maine (1456)
- Toulouse (1456)
- Limousin & Marche
- Flandre (1456)
- Languedoc
- Champagne (1456)
- Rouergue (1456)

Nous ne dénoncerons pas le traité que nous avons avec l'Artois pour les mêmes raisons que lors de mon annonce du 21 avril 1463.

Le chancelier Debenja von Riddermark prendra contact avec toutes les provinces pour notifier cette décision auprès des dites provinces.

Pour la Lorraine proprement dite, tant que l'armée des Bandes Noires restera sur le sol comtois, que la ville de Luxeuil n'est pas restituée à la Franche-Comté et que les autorités lorraines ne remboursent pas les victimes du massacre de Luxeuil, les portes de la chancellerie comtoise seront fermées à tout plénipotentiaire lorrain.

Comtois, rends-toi. Que nenni, ma foi!


Rédigé au sein du Château de Dole le douzième jour de juinde l'an mille quatre cent soixante trois, par la Porte Parole Dina Galli,


Scellé & Validé par notre Franc Comte,
Imladris van Ansel








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