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 5. [Statut Diplomatique] Languedoc

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Cerberos

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Date d'inscription : 14/07/2008

MessageSujet: 5. [Statut Diplomatique] Languedoc   Dim 3 Oct - 17:48

Citation :
Traité sur le Statut des Ambassadeurs Languedoc - Champagne



Article Premier:

L'ambassade du comté de Languedoc en Champagne est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté de Languedoc.
L'ambassade du duché de Champagne en Languedoc est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de Champagne.

Article 2-1:

L'ambassadeur du Languedoc dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de Champagne.
L'ambassadeur de Champagne dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Languedoc.

Article 2-2:

En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Languedoc en Champagne, le Comte du Languedoc peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Champagne en Languedoc, le Duc de Champagne peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé.

Article 3-1 :

En cas de nécessité imminente, le Comte du Languedoc peut exiger le
départ de l'ambassade de Champagne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du Languedoc.
En cas de nécessité imminente, le Duc de Champagne peut exiger le départ de l'ambassade Languedocienne. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Champagne.

Article 3-2 :

Dans le cadre de l'article 3-1 et en cas de la présence de l'ambassadeur du duché de Champagne dans une ville enclavée du Languedoc (cf. Carcassonne ou Narbonne), le délai mis en disposition de l'ambassadeur est de 10 jours pour quitter le territoire du Languedoc.

Article 4:

Le comté de Languedoc autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Champagne.
Le duché de Champagne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Languedoc.

Article 5:

Le comté de Languedoc s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Champagne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le duché de Champagne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Languedoc sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.

Article 6:

Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.

Dans la continuité du précédent Traité signé le 23 mars de l'an de Pasques 1453 par Charles de Bourbon, alors Comte du Languedoc, et Ricoh, alors Duc de Champagne.

Pour le Duché de Champagne :
Sa grâce le Duc MasterJ
Dame Beeky d'Orlach, Chambellan de Champagne
Témoins :
Messire Arthur Pendragon, vice-Cancelièr du Languedoc
Dame Leslou_1, ambassadeur de Champagne
Dame Beeky d'Orlach
Signé à Reims, le 5 novembre 1455



Pel Comtat de Lengadòc :
La Comtessa de Lengadòc, Dòna Vanyel, Baronna de Lùnel.
Lo Cancelièr de Lengadòc, LeGueux d'Alanha, Coms de Gevaudan.
Témoins :
Dòna Polstephie Sanchez Villa Lobos Ramirez d'Alanha, Vice-Cancelièra de Lengadòc, Comtessa de Gevaudan.
Dòna Zouzouille, Embaissadora de Lengadòc.
Senhat en Montpelhier lo 15 de Novembre de l'an de Pascas 1455.



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Jeanmerlin

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Messages : 825
Date d'inscription : 04/11/2008
Localisation : Clermont-en-Champagne

MessageSujet: Re: 5. [Statut Diplomatique] Languedoc   Mer 9 Mar - 23:34

CADUC : cf proclamation du Roy d'armes sur les territoires souverains.
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