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 5. [Statut Diplomatique] Bourgogne

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Brylastar

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Date d'inscription : 29/01/2009
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MessageSujet: 5. [Statut Diplomatique] Bourgogne   Mar 26 Avr - 10:29

Citation :

Traité d'ambassade entre le duché de Bourgogne et le duché de Champagne


Article Premier:
Les provinces hôtes mettront un local à la disposition de l'ambassadeur invité. Ce local bénéficiera de la même protection diplomatique que celle accordée à l'ambassadeur invité.

Article 2-1:
L'ambassadeur invité bénéficiera de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire de la province hôtesse.

Article 2-2:
En cas de faute grave (brigandage, pillage, trahison et haute trahison) avérée de leur ambassadeur, les provinces signataires pourront décider de lever l' immunité de celui-ci, de sorte que le fautif puisse être incriminé.

Article 3:
En cas de nécessité imminente, les provinces hôtes peuvent exiger le départ de l'ambassadeur invité qui dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire.
Si la Loy Martiale est déclarée, l'ambassadeur devra déclarer son itinéraire de voyage ainsi que les lieux où il séjournera.
Le Duché concerné lui délivrera alors un laisser passer sauf si la situation d'urgence décrétée par le Duc l'interdit, auquel cas l'ambassadeur pourra ne pas être reçu.

Article 4:
Les provinces signataires autorisent la libre circulation sur leur territoire de l'ambassadeur invité, à sa famille et à ses gens.

Article 5:
Les provinces signataires s'engagent à protéger et aider réciproquement l'ambassadeur invité sur l'ensemble de leur territoire respectif dans l'exercice de sa charge.

Article 6:
Si l'une des deux provinces signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration.

Signé à la Basilique Saint-André, le XXe jour du moys d'Avril de l'an de grasce MCDLIX.

Au nom du Duché de Bourgogne:
Sa Grasce Eusaias de Blanc-Combaz, Duc de Bourgogne




Témoins :
Della de la Mirandole d'Amahir-Euphor, Chambellan de Bourgogne



Cuche de Fronsac, Vice-Chambellan de Bourgogne


Au nom du Duché de Champagne :
Arman Von Frayner d'Azayes d'Apperault dict "Tristan", duc de Champagne








Témoin :
Brylastar, Chambellan de Champagne
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yvain.

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Messages : 47
Date d'inscription : 11/03/2016

MessageSujet: Re: 5. [Statut Diplomatique] Bourgogne   Sam 9 Avr - 18:07

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