5. [Statut Diplomatique] Lyonnais-Dauphiné

Messages : 409 Date d'inscription : 14/07/2008

Citation :: Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le Duché de Champagne.

Préambule :
Conscients
que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la
politique et des gouvernements, le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le
Duché de Champagne définissent par le présent traité les statuts et les
droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par
diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou
cherchant à établir ledit contact.

* Article premier : Des
acteurs diplomatiques. Tout émissaire reconnu comme sien par la
diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli
comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître
auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts
suivants.
Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres
émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les
responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les
chambellans et chanceliers.

Article II : Des ambassades
* Les
parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur
territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon
exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupées en
châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.

Article III : Du droit de passage
*
Le Duché du Dauphiné-Lyonnais et le Duché de Champagne reconnaissent le
droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer
leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre.
Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou
une partie d'une des contrées, les dits émissaires devront signaler
leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la
maréchaussée.

Article IV : De l'immunité
*
Les émissaires du Duché du Dauphiné-Lyonnais, en l'exercice reconnu de
leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier
la diplomatie sur l'ensemble du territoire de Champagne.
Réciproquement, les émissaires de Champagne en l'exercice de leurs
fonctions jouissent de la même immunité en territoire du
Dauphiné-Lyonnais.
* La dite immunité couvre toute les décisions
diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux
émissaires le libre exercice de leur office en tout temps. Les locaux,
les biens ainsi que les familles au premier degré (époux/épouse et
leurs enfants en bas âge) des émissaires diplomatiques sont réputés
protégés par cette immunité.
* L'immunité ne concerne en aucun cas
les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique tel que
défini dans l’article VI ci-après.

Article V : De l'obligation de protection des émissaires
* En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante doit veiller à
l'inviolabilité
des locaux de la mission diplomatique étrangère et à la protection des
biens et des émissaires étrangers couverts par l'immunité, si besoin
est en fournissant une assistance armée.
* En cas de rupture du
traité, les parties s'engagent à raccompagner à la frontière par une
escorte lesdits émissaires et leur famille au premier degré.

Article VI : De la position devant la Loi
*
L'immunité diplomatique protège le diplomate dans l'exercice de ses
fonctions. Si toutefois un émissaire d'une des parties contractantes
venait à commettre un délit, un crime ou toute infraction ne pouvant
être justifiés dans l'exercice de son office diplomatique, il pourrait
être
traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée.
Nonobstant, une conciliation peut être menée suivant l'état des
relations.

Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
*
En cas de conflit d'intérêts reconnu ou cas majeur notifié, les parties
contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou
de demander le départ d'icelui.
*
L'émissaire concerné dispose alors de Sept jours francs pour se
retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou
judiciaires pourront être ouvertes.

Article VIII : De la validité du traité
*
Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son
allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de
facto
dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans
qu’aucune compensation ne puisse être exigée. Le traité dénoncé est
aussitôt considéré comme nul.

Article IX : Des manquements au traité
*
Né de la volonté des parties de nouer des liens diplomatiques, tout
manquement au présent traité de l’une des parties peut le rendre de
facto caduque au libre de choix de la partie lésée.
*
En revanche, en cas de manquement à la protection des locaux
diplomatiques, des biens et des personnes couverts par l'immunité, le
duché plaignant peut demander réparation au duché en faute.

Article X : De la procédure de dénonciation du traité
*
Le contractant souhaitant mettre officiellement fin au présent traité,
abstraction faite d’un manquement de l’une des parties, pourra faire
parvenir
une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier a la
possibilité de répondre pour en prendre acte. Sans réponse officielle
au terme de quatre jours, le présent contrat est réputé nul passé ce
délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon
officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

Article XI : De la modification du traité
* Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
*
Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la
signature par les contractants qui engagent leur duché et leur peuple.

Ratifié au Castel de Lyon et au Domaine de Mercurol en l'an quatorze cent cinquante sept, du mois d'avril le ...

Au nom du Duché Du Lyonnais-Dauphiné :

Sa Grâce Hardryan, Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné

Son Excellence Bastien d’Amilly, Chancelier du Lyonnais-Dauphiné

Au nom du duché de Champagne:

Sa grâce Gwenhwyvar uí Fergus d'Éirinn, duchesse de Champagne

Son Excellence Coyuna, Chambellan de Champagne

Messages : 47 Date d'inscription : 11/03/2016

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