Diplomatie Champenoise


 
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 5. [Statut Diplomatique] Bourbonnais-Auvergne

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Cerberos

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Date d'inscription : 14/07/2008

MessageSujet: 5. [Statut Diplomatique] Bourbonnais-Auvergne   Dim 3 Oct - 17:48

Citation :
Traité de définition du statut diplomatique entre le Duché de Champagne et le Duché du Bourbonnais-Auvergne.




Préambule :
Conscients que la diplomatie est un fondement essentiel de la coopération, de la politique et des gouvernements, le Duché de Champagne et le Duché du Bourbonnais-Auvergne assurent et définissent par le présent traité les statuts et les droits de leurs émissaires respectifs. Par essence, on entend par diplomatie toute action émanant d'un dialogue entre les deux parties ou cherchant à établir ledit contact. [/center]

    Article premier : Des acteurs diplomatiques
  • Tout émissaire reconnu comme sien par la diplomatie et le gouvernement de la partie contractante sera accueilli comme tel dans sa contrée d'affectation. Après s'être fait connaître auprès de ses homologues étrangers, icelui jouira alors des statuts suivants.
    Sont définis comme émissaires les ambassadeurs, et autres émissaires diplomatiques sous dénominations équivalentes, ainsi que les responsables diplomatiques de chacune des deux parties, à savoir les chambellans et chanceliers.

    Article II : Des ambassades
  • Les parties contractantes s'attribuent mutuellement une ambassade sur leur territoire respectif, lieu reconnu comme neutre et permettant le bon exercice de la diplomatie. Les ambassades peuvent être regroupés en châteaux, chancelleries, ou autre formation diplomatique.


    Article III : Du droit de passage
  • Le Duché de Champagne et le Duché du Bourbonnais-Auvergne reconnaissent le droit à leurs émissaires de se rendre sur leurs terres afin d'y exercer leurs offices diplomatiques et ce, en temps de paix comme de guerre. Toutefois, si la loi martiale devait être déclarée dans la totalité ou une partie d'une des contrées, lesdits émissaires devront signaler leur présence aux autorités compétentes, à savoir la chancellerie ou la maréchaussée.

    Article IV : De l'immunité
  • Les émissaires du Duché de Champagne, en l'exercice reconnu de leurs fonctions bénéficient d'une immunité leur permettant d'officier la diplomatie sur l'ensemble du territoire du Bourbonnais-Auvergne. Réciproquement, les émissaires du Bourbonnais-Auvergne en l'exercice de leurs fonctions jouissent de la même immunité en territoire de Champagne.
  • Ladite immunité couvre toute les décisions diplomatiques prises par une partie ou l'autre partie et garantit aux émissaires le libre exercice de leur office en tous temps. Par conséquent, l'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes toute fonction diplomatique.

    Article V : De la protection
  • En toutes situations et dans le souhait de conservation des relations diplomatiques, chaque partie contractante veillera à la protection et à l'assistance le cas échéant de tout émissaire de la contrée partenaire.

    Article VI : De la position devant la Loi
  • Si un émissaire d'une des parties contractantes venait à mettre en péril la stabilité ou la quiétude de la contrée partenaire ou professant toute infraction ne pouvant être justifié par l'excercie de son office diplomatique, pourrait être traduit en justice selon la juridiction de la contrée lésée. Nonobstant une conciliation peut être menée suivant l'état des relations.

    Article VII : Du droit de réserve et de renvoi
  • En cas de conflit d'intérêt reconnu ou cas majeur notifié, les parties contractantes se réservent le droit de refuser quelconque émissaire ou de demander le départ d'icelui. L'émissaire concerné dispose alors de cinq jours francs pour se retirer. En cas de manquement, des procédures de conciliation ou judiciaires pourront être ouvertes.

    Article VIII : De la validité du traité
  • Dans le cas où un contractant n’a pas respecté ou a rompu son allégeance à son Roy ou son Empereur, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant, sans délai, sans qu’aucune compensation puisse être exigée. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.

    Article IX : Des manquements au traité
  • En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité ou annulation de ce dernier non conforme à l’article ci-après peut ouvrir le droit à un dédommagement de la partie lésée, à l’amiable et en cas d’échec d’entente, par saisine de la Pairie, seule autorité compétente à statuer.

    Article X : De la procédure de dénonciation du traité
  • Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle à l'autre contractant. Ce dernier dispose de quatre jours ouvrables pour en prendre acte. Sans réponse officielle le mentionnant, le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la rupture du contrat.

    Article XI : De la modification du traité
  • Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

    Article XII : De l'entrée en vigueur du traité
  • Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engage leurs provinces et leurs peuples.



Ratifié à l’Ambassade du Bourbonnais-Auvergne le 27 Juillet 1455

Au nom du Duché du Bourbonnais-Auvergne :
- Tchii de Vissac, Duchesse du Bourbonnais-Auvergne
- Barbu, Chambellan du Bourbonnais-Auvergne

Au nom du Duché de Champagne :
- Oksana, Régente de Champagne
- Lyris du Val Perly, Chambellan de Champagne

Témoin pour le Bourbonnais-Auvergne :
- Audric de Saint-Pierre, Ambassadeur du Bourbonnais-Auvergne

Témoin pour le Duché de Champagne :
- Varden, responsable des ambassades de Champagne

Tchii de Vissac
Duchesse du Bourbonnais-Auvergne

Oksana,
Régente de Champagne,
Baronne de Romilly sur Seine

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yvain.

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Date d'inscription : 11/03/2016

MessageSujet: Re: 5. [Statut Diplomatique] Bourbonnais-Auvergne   Lun 11 Avr - 16:47

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