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 4. [coopération judiciaire] Toulouse : Traité du Limier

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Francus

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MessageSujet: 4. [coopération judiciaire] Toulouse : Traité du Limier   Jeu 11 Sep - 19:08

Citation :
Traité du Limier




Soucieux du bien-être de leur sujet, le Glorieux Duché de Champagne et le Riche Comté de Toulouse ont décidé de se prémunir des attaques de vauriens. Les armes, les cordes, les prisons et les amendes s’abattront sur les faquins désignés. Afin de parvenir à cette fin, le Riche Comté de Toulouse et le Glorieux Duché de Champagne ont décidé de prendre les mesures suivantes :



- En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doive échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché de Champagne et du Comté de Toulouse.

- Les parties contractantes reconnaissent la souveraineté et la primauté de leurs lois sur leurs terres respectives. En cas de conflits législatifs, les lois respectives des parties priment dans leur juridiction.

- Tout délit commis dans le Duché de Champagne ou le Comté de Toulouse, déjà commis auparavant dans l'autre province, pourra être poursuivi comme récidive.

- Tout crime avéré sur un ressortissant champenois, pourra être puni sur le duché de Champagne ou sur le comté de Toulouse, si le dit crime a lieu dans l’un ou l’autre des territoires cités en deçà.

- Tout crime avéré sur un ressortissant toulousain, pourra être puni sur le comté de Toulouse ou sur le duché de Champagne, si le dit crime a lieu dans l’un ou l’autre des territoires cités en deçà.

- Toutes victimes champenoises, frappées par le malheur dans le comté de Toulouse, pourra recevoir une aide de 8 écus si elle est en mesure de prouver son appartenance au duché de Champagne et si elle porte plainte contre son agresseur.

- Toutes victimes toulousaines, frappées par le malheur dans le duché de Champagne, pourra recevoir une aide de 8 écus si elle est en mesure de prouver son appartenance au comté de Toulouse et si elle porte plainte contre son agresseur.




Cependant gare à l'impudent qui tenterait de nous tromper, le gibet l'accueillerait.




Rédigé et signé le 03 du mois de Juin 1462.



Pour la Champagne :

La duchesse





L'ambassadeur





Pour Toulouse :


La comtesse





L'ambassadeur

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yvain.

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Messages : 47
Date d'inscription : 11/03/2016

MessageSujet: Re: 4. [coopération judiciaire] Toulouse : Traité du Limier   Ven 22 Avr - 18:58

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