1. [DR : Traité de coopération] Bourgogne

Messages : 152 Date d'inscription : 08/01/2013

Citation :

Traité de coopération judiciaire

Les parties contractantes ont pour devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux. Conscientes que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels qui auraient trouvé refuge dans un de leurs Duché/Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente au sein du Royaume, les parties contractantes ont dans leur grande sagesse souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples du Domaine Royal et le Duché de Bourgogne

Du principe de coopération

Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.
Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi ou du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve .
Le suspect est la personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La partie requérante est celle qui a vu sur son territoire l'infraction commise.
La partie requise est celle qui a procédé à l'arrestation du suspect.

De la mise en application
Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.
Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.
Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.

De la procédure du jugement
Le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.
Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci porte ensuite l'affaire devant le tribunal.
Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci envoie ensuite son réquisitoire.
Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise adresse l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci rédige ensuite le verdict.
Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.

De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice

Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Adjoints, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement , en partageant notamment leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux.

Des avocats et de leur plaidoirie
Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.
Il appartient au préalable à chaque duché ou comté de saisir la justice compétente pour les faits reprochés et de signaler lors de l'instruction la présence ou non d'avocats défendant l'une ou l'autre des parties.

De la modification du traité
Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.

Du retrait du traité
Dans le cas où un contractant n’aurait pas respecté ou aurait rompu son allégeance au Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé de plein droit par l’autre contractant. Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.
En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité peut ouvrir le droit à une dénonciation du traité.
Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose d'une semaine pour en prendre acte. Le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la révocation du traité.

De l'entrée en vigueur du traité

Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engagent leur province et leur peuple.

Signé à Dijon le 25 juillet 1461

Crezus de Montestier, duc de Bourgogne

Son Excellence Cuche de Fronsac, Chambellan de Bourgogne

Davy de la Roche Tourbière, Duc de Normandie

Son Excellence Adeline de Courcy, Chambellan de Normandie

Oceane_Ktf, Comtesse du Maine

Son Excellence Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte, Chancelière du Maine

Au nom du duché de Champagne

Duc de Champagne

Corneillie de Vernaux
Chambellan de Champagne

Au nom du Duché d'Alençon

Seraza Sinclar
Duchesse d'Alençon

Nepher Sonozoa
Chancelier d'Alençon

Au nom du duché d'Orléans

duchesse d'Orléans

chambellan d'Orléans

Au nom du Domaine Royal

Premier Secretaire d'Etat
1. [DR : Traité de coopération] Bourgogne Signaturecriteheimdalvo

1. [DR : Traité de coopération] Bourgogne PSEvert

Messages : 916 Date d'inscription : 07/08/2011 Localisation : Compiègne

Citation :: Traité de Coopération douanière et policière entre les duchés de Champagne et de Bourgogne

Préambule :

Nous, les hautes autorités ducales de Champagne, la Duchesse Poppa d'Orée,
Nous, les hautes autorités ducales de Bourgogne, le Duc Crezus de Montestier ,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples,
Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux,
Conscients que les déplacements nombreux des fauteurs de troubles aux abords des frontières de nos duchés, que ces abords sont sujets à des actes de brigandage à répétition, que la communication entre les pôles sécurité de Champagne et de Bourgogne rendrait plus efficace le travail de la justice,
Et forts de notre conviction de lutter contre le brigandage,

Avons décidé de créer une coopération douanière et policière unique, autour des villes de Dijon, de Langres, de Joinville et d'Argonne, de Troyes, Conflans et Tonnerre.

Article I – Du champ d'application

1.1 La coopération douanière et policière unique régira les villes champenoises d'Argonne, Langres, Troyes et Conflans-les-Sens ainsi que les villes bourguignonnes de Joinville, Dijon et Tonnerre.
1.2 Les nœuds entre Conflans et Troyes, Conflans/Troyes/ Tonnerre sont aussi concernés par ce traité.

Article II – Des moyens humains et logistiques

2.1 Le connétable et le prévôt de chaque province s'engagent à déposer dans un bureau commun aux postes frontières (* ouverture d'un topic dans le forum secondaire), chaque jour, les douanes et les rapports maréchaussée des villes citées dans l'Article I.
2.2 Le responsable sécurité de Champagne et de Bourgogne auront droit d'accès à ce bureau commun, tout comme les régnants respectifs.
2.3 Lors de procès, ces rapports pourront être utilisés pour étayer les réquisitoires des procureurs de Champagne et de Bourgogne.

Article III – Des compétences

Alinea 1 : de la Prévôté

1.1 Les prévôts champenois et bourguignon s'engagent à respecter le présent traité en déposant, quotidiennement, les rapports de maréchaussée concernant les villes mentionnées dans l'Article I.
1.2 Les prévôts champenois et bourguignon s'engagent à notifier la présence des individus recensés sur liste rouge ou noire de leur duché respectif.
1.3 Les responsables sécurité champenois et bourguignons sont habilités à informer et conseiller les prévôts afin que ces derniers puissent organiser de manière adaptée les défenses intérieures de leur duché.

Alinea 2 : de la Connétablie

2.1 Les connétables champenois et bourguignon s'engagent à respecter le présent traité en déposant, quotidiennement, les rapports douaniers concernant les villes mentionnées dans l'Article I.

Alinea 3 : des Capitaines

3.1 Le Capitaine Royal de Champagne et son homologue bourguignon sont habilités à posséder les accès au bureau commun en vertu des clauses du présent traité concernant la sécurité frontalière.

Article IV – De la valeur du présent traité

3.1 Le présent traité entre en vigueur dès la signature des Hautes autorités contractantes.
3.2 Le présent traité peut être suspendu à tout moment. Cette suspension doit être notifiée par le Duché souhaitant cette dernière par la publication d'un communiqué en gargote de l'autre partie.
3.3 Le présent traité peut être annulé à tout moment. Ce retrait doit être notifié par le Duché souhaitant l'annulation par la publication d'un communiqué en gargote de l'autre partie.

Signé au Castel de Ratafia, en la ville de Reims le septième jour du mois de Juillet de l'an mil quatre cent soixante et un

Au nom de la Champagne

Duchesse de Champagne

le Chambellan de Champagne

Le Prévôt de Champagne

Misslutine

Le Commissaire aux mines et Connétable de Champagne par intérim

Le Capitaine Royal de Champagne

Au nom de la Bourgogne

Le Duc de Bourgogne

Le Chambellan de Bourgogne

Le Prévôt de Bourgogne

Le Connétable de Bourgogne

Le Capitaine de Bourgogne

Messages : 47 Date d'inscription : 11/03/2016

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