Diplomatie Champenoise


 
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 1. [DR : Traité de coopération] Touraine

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Jeanmerlin

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MessageSujet: 1. [DR : Traité de coopération] Touraine    Sam 23 Oct - 12:56

Citation :
TRAITE DE COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LES PROVINCES DU DOMAINE ROYAL (LE COMTÉ DU MAINE, LES DUCHÉS D’ORLEANS, DE NORMANDIE, DE CHAMPAGNE, D’ALENCON) ET LE DUCHÉ DE TOURAINE



Nous, les hautes autorités Comtales du Maine,
Nous, les hautes autorités Ducales d’Orléans,
Nous, les hautes autorités Ducales de Normandie,
Nous, les hautes autorités Ducales de Champagne,
Nous, les hautes autorités Ducales de l’Alençon,
Nous, les hautes autorités Ducales de Touraine,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos divers peuples,

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne entente entre nos peuples,
Avons décidé le traité suivant :

Article Premier - Dispositions préalables

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.

2. Le suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans l'un des Duché/Comté signataires.  Le Duché/Comté requérant est le Duché/Comté sur le territoire duquel le suspect a commis l'infraction.  Le Duché/Comté requis est le Duché/Comté qui a procédé à l'arrestation du suspect.

3. Toute infraction commise dans une de nos terres, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice d’un des Duché/Comté signataires ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par une autre Cour de ces mêmes provinces.

Article Second - Procédure judiciaire à adopter

1. Afin d'éviter toute confusion entre les différents Codex applicables, les hautes parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la Cour du Duché/Comté requis, en fonction du Codex du Duché/Comté requérant.

2.a. Les Conseils des Provinces signataires sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire d’un des Duchés/Comté liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de suites.

2. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Ducal/Comtal requérant, c'est- à- dire celle qui a vu sur son territoire l'infraction commise, ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée au Conseil Ducal/Comtal requis, c'est- à- dire qui a procédé à l'arrestation du suspect.

3. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante  fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.

4. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice détentrice.

5. Le jugement est rendu par le juge de la partie requérante, mais ce sera au juge de la partie détentrice d’afficher le verdict et d'appliquer la peine.
Si l'accusé venait à faire appel de son jugement c'est le procureur et le juge de la partie requérante qui devraient comparaître devant la Cour d'Appel.

6. Le suspect a le droit d'être représenté par un avocat qui peut être commis d'office à sa demande.

7. Le suspect est en droit d'adresser à la Cour tout courrier qu'il jugera nécessaire pour sa défense.

8. Si un ambassadeur judiciaire a été nommé, il pourra assurer le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Duchés/Comté pour la transmission des actes demandés.


Article Troisième - De la sanction

Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la Cour du Duché/Comté requis est tenue d'appliquer la décision rendue, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume .
Une fois le verdict rendu par la Cour du Duché/ Comté requérant  et affiché par la Cours du Duché/Comté requis, l'appel est suspensif s'il a été formulé dans les sept jours.

Article Quatrième- De la reconnaissance du verdict

Les hautes parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la Cour du Duché/Comté requérant comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans le Duché/Comté requis.

Article Cinquième : Dispositions finales

1. Le présent traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un un débat au sein des conseils des parties signataires.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

4. Le non respect d'une clause de ce traité par l’une des provinces signataires libère les autres de toutes obligations envers lui, jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article Sixième : De l'annulation du traité


1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Duc/Comte ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Duc /Comte des autres provinces signataires.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les provinces liées par ce traité.

Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.


Pour le Compté du Maine:
Faict le 26 juin 1458
Lys Monty de Saint-Pierre, dict "Lysesl", Comtesse du Maine.



Faict au Château d'Orléans le 3 de juillet 1458
Pour le Duché d'Orléans :
Sa Grasce le Duc Bourguignon de Sorel

Son Excellence la Chambellan Elisel d'Andéol



Pour le Duché d'Alençon:
Fait à Alençon
le 29 juillet 1458
Sa Grasce le Duc Aldebbarant Ypriex

Son Excellence la Chancelière Nabel de Volvent



Pour le Duché de Touraine:
Fait à Tours
le 11 septembre 1458
Sa Grasce la Duchesse Rhiana de Hasselt de Rosslyn


Son Excellence le Chambellan Zebracolor du Val de Loire, Duc des Roches l'Évêque, Baron de Bourgueil.


Pour le duché de Champagne
Fait  à Reims  le 23 octobre 1458
Sa grasce  ghost d'Izard


Son Excellence le Chambellan, Jeanmerlin




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Jeanmerlin

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Localisation : Clermont-en-Champagne

MessageSujet: Re: 1. [DR : Traité de coopération] Touraine    Dim 5 Juin - 14:47

Traité amendé et remplacé :

Citation :
Traité de coopération judiciaire entre le Domaine Royal et la Touraine


    I – Préambule

    Article 1
    Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.

    Article 2
    Le suspect est la personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataire.
    La partie requérante est celle qui a vu sur son territoire l'infraction commise.
    La partie requise est celle sur le territoire de laquelle l'accusé a été notifié de son procès.


    Article 3
    Le présent traité a vocation à s'appliquer dans tous les cas où un suspect tente de se soustraire à la Justice de la province requérante, en la quittant d'une manière ou d'une autre.


    II – De la procédure judiciaire par procuration

    Article 4
    Lorsque le suspect est mis en accusation dans l'une des provinces, il sera soumis aux lois du lieu de son crime ou délit, faisant intervenir le procureur de la province requérante pour l'acte d'accusation et celui de la province requise pour l'instruction du procès.

    Article 5
    Néanmoins, la peine sera soumise à la juridiction de la province requise, et ce, afin que le verdict soit établi en adéquation avec les lois en vigueur sur le territoire où le jugement à lieu, sauf dans le cas ou l'infraction n'existe pas comme telle dans la province requise, l'individu serait alors condamné selon la loi de la province requérante.

    Article 6
    Le jugement est rendu par le juge de la partie requérante, mais ce sera au juge de la partie requise de rendre le verdict et d'appliquer la peine.

    Article 7
    Si l'accusé venait à faire appel de son jugement ce sont le procureur et le juge de la partie requérante qui devraient comparaître devant la Cour d'Appel.


    III - De la coopération


    Article 8
    Les procureurs des provinces impliquées avec l'aide possible des ambassadeurs auront en charge la centralisation des affaires judiciaires afin d’assurer la continuité et la rapidité de cette coopération.

    Article 9
    Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.


    IV - De la prospérité et du respect de la Coopération judiciaire entre le Domaine Royal et la Touraine.

    Article 10
    Les Ducs et Comtes signataires, ainsi que leurs successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité.

    Article 11
    La réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée par concertation des deux parties signataires.

    Article 12
    1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
    1.a. Une missive du Duc/Comte ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Duc /Comte des autres provinces signataires.
    1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
    2. Cet accord ne prend pas acte en cas de guerre entre les provinces liées par ce traité.

    Article 13
    Ce traité entra en vigueur dès le lendemain de sa signature.



Faict à Rouen le 4 mai 1459

Pour la Touraine
Pierre louis de villefort, Duc de Touraine


Temoins pour la Touraine:
Camille d'Anclair


JeremI, ambassadeur auprès du Domaine Royal.



Pour la Champagne

Arman Von frayner d'azayes, duc de champagne



Jeanmerlin d'Epernay, Chambellan de Champagne :




Pour la Normandie

Duchesse de Normandie



Pour l'Alençon
Deedlitt de Cassel d'Ailhaud, Duchesse d'Alençon



Pour le Maine
Michelmichel, Comte du Maine



Pour Orléans,
Aurae de la Herpinière, Duc d'Orléans




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corneillie



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Date d'inscription : 08/01/2013

MessageSujet: Re: 1. [DR : Traité de coopération] Touraine    Mer 17 Juil - 13:33

Traité remplacé par celui ci

Citation :
Traité de coopération judiciaire entre la Touraine et les provinces du Domaine Royal

Les parties contractantes ont pour devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux. Conscientes que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels  qui auraient trouvé refuge dans un de leurs Duché/Comtés, et seraient susceptibles de perturber la bonne entente au sein du Royaume, les parties contractantes ont dans leur grande sagesse souhaité mettre par écrit le présent traité de coopération judiciaire qui lie les peuples du Domaine Royal et de la Touraine.


    Du principe de coopération

  • Les provinces signataires reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et ne peut échapper à l'autorité de la Justice sur leurs terres.



  • Tout individu ayant commis un délit ou un crime au regard de la loi ou du coutumier applicable dans le territoire d'un contractant devra être, sur demande d'icelui, recherché, appréhendé, mis en accusation et jugé sur le territoire sur lequel l'individu se trouve .



  • Le suspect est la personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.


  • La partie requérante est celle qui a vu sur son territoire l'infraction commise.


  • La partie requise est celle qui a procédé à l'arrestation du suspect.

    De la mise en application



  • Le procès sera mené par la Justice requérante en étroite collaboration avec la Justice requise pour l'instruction d'icelui.



  • Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.



  • Toute infraction commise dans une des provinces signataires, déjà commise auparavant dans une des autres pourra être suivie comme récidive.

    De la procédure du jugement



  • Le suspect ne peut être jugé que selon les lois de la province requérante, y compris en ce qui concerne les éventuels droits de la défense et autres points de procédure.



  • Le procureur de la province requérante doit faire parvenir un acte d'accusation complet ainsi que les éventuels témoignages à charge à son homologue de la province requise. Celui-ci devra ensuite porter l'affaire devant le tribunal.



  • Le procureur de la province requise doit transmettre la défense du suspect ainsi que les éventuels témoignages à décharge à son homologue de la province requérante. Celui-ci devra ensuite envoyer son réquisitoire.



  • Après la seconde plaidoirie de la défense ou au terme du délai coutumier, le juge de la province requise doit adresser l'ensemble des minutes à son homologue de la province requérante. Celui-ci devra ensuite rédiger le verdict.



  • Si la lecture du verdict et l'application de la peine reviennent au juge de la province requise, celui-ci n'en est responsable en aucune façon. La province requérante s'engage à envoyer ses propres magistrats lors d'une éventuelle audience de seconde instance, et à en assumer les conséquences le cas échéant.


    De la coopération des Prévôtés et des Cours de Justice

    Les membres des Prévôtés et Cours de Justice des Hautes Parties Contractantes (Prévôts, Adjoints, Lieutenants et Sergents des Prévôtés, Juges, Procureurs et Greffiers) s'engagent à collaborer activement , en partageant notamment leurs renseignements sur les individus ou groupes d'individus identifiés comme potentiellement dangereux.

    Des avocats et de leur plaidoirie



  • Les avocats des provinces requises et requérantes peuvent officier durant le procès en coopération judiciaire.
    Les avocats devront à ce titre prendre connaissance du droit de la province requérante.


  • Il appartient au préalable à chaque duché ou comté de saisir la justice compétente pour les faits reprochés et de signaler lors de l'instruction la présence ou non d'avocats défendant l'une ou l'autre des parties.

    De la modification du traité



  • Par consentement mutuel, la réécriture du traité peut être effectuée dans son intégralité ou partiellement.


    Du retrait du traité



  • Dans le cas où un contractant n’aurait pas respecté ou aurait rompu son allégeance au Roy, le présent traité peut être de facto dénoncé  de plein droit par l’autre contractant.  Le traité dénoncé est aussitôt considéré comme nul.



  • En temps de paix comme de guerre, tout manquement au présent traité peut ouvrir le droit à une dénonciation du traité.



  • Le contractant souhaitant mettre fin au présent traité devra faire parvenir une lettre officielle de dénonciation à l'autre contractant. Ce dernier dispose d'une semaine pour en prendre acte. Le présent contrat est réputé nul passé ce délai. Les parties contractantes s’engagent à publier de façon officielle une lettre spécifiant la révocation du traité.


    De l'entrée en vigueur du traité

    Le présent traité entre en vigueur sans limitation de temps dès la signature par les contractants, qui engagent leur province et leur peuple.

    Signé à Paris le vingt-deux mai mil quatre cent soixante et un.


    Au nom du Duché d'Orléans



    Duchesse d'Orléans









        Chambellan d'Orléans








  • Au nom du Comté du Maine

    Mokoton Duchat,
    Comte du Maine.



    Chancelière du Maine



    Au nom du Duché de Champagne



    Duchesse de Champagne



    Damoiselle Corneillie
    Chambellan de Champagne



    Au nom du Duché d'Alençon




    Duc d'Alençon





    Chancelier d'Alençon



    Au nom du Duché de Normandie




    Asti de Saint Aubin Routot,
    Duc de Normandie



    Adeline de Courcy
    Chambellan de Normandie

    Au nom du Domaine Royal

    Premier Secretaire d'Etat



    Au nom du Duché de Touraine

    Pikattosai

    Duc de Touraine


    Chancelière de Touraine



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yvain.

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MessageSujet: Re: 1. [DR : Traité de coopération] Touraine    Ven 25 Mar - 16:51

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