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 7. [Entente, Amitié & Coopération Judiciaire] Lorraine

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MessageSujet: Re: 7. [Entente, Amitié & Coopération Judiciaire] Lorraine   Mar 7 Aoû - 18:51

Citation :
Traité d'Entente, d'Amitié et de Coopération liant les Duchés de Lorraine et de Champagne

Dans leur grande sagesse, Sa Grasce Jade de Sparte von Frayner, Duchesse de Lorraine, et Sa Grasce Abeline Cardofer d'Asceline dicte Yunab, Duchesse de Champagne ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples lorrain et champenois, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.


CHAPITRE I - DE L’AMITIÉ

Article 1

Leurs Grasces, au nom de leurs peuples, provinces, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincères et durables; elles mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dicte amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

Article 2

Il sera évité tout ce qui pourra altérer cette amitié.
Les deux provinces feront tout pour favoriser les relations culturelles et diplomatiques entre leurs territoires.

Article 3

Les parties contractantes s’engagent à faciliter le partage de leurs informations diplomatiques et commerciales. Les deux régions s'apporteront mutuellement du soutien technique et logistique dans la mesure du possible.

Article 4

Les parties contractantes reconnaissant l'amitié qui les unit, et s'engagent à ne mener aucune action militaire l'une envers l'autre qui n'ait pas été commandée par leurs suzerains respectifs.
Les Ducs ainsi que leurs conseillers respectifs s'engagent à ne pas créer de trouble sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit tels que les pillages de mairie, les fomentations de révolte par exemple.


CHAPITRE II – DE LA DIPLOMATIE

Article 5

Les représentants officiels sont définis comme suit :
- Tout ambassadeur mandaté par le Conseil Ducal et/ou par le Chancelier/Chambellan d’un des Duchés signataires, pour des missions diplomatiques auprès de l’autre Duché.
- Tout marchand officiel faisant le pont entre les deux Duchés signataires lors d’un échange commercial les concernant.

Article 6

Tout représentant officiel, tel que défini dans le présent traité, jouira d’une immunité diplomatique et d’une liberté de circulation lors de sa présence officielle dans le Duché l’accueillant à condition d’en avoir reçu l’accord.

Cette immunité protègera ses bénéficiaires de toute poursuite judiciaire sans l’accord préalable de la province représentée par le dit bénéficiaire. Ladite immunité couvre toutes les décisions diplomatiques prises par l'une ou l'autre partie et garantit aux représentants officiels le libre exercice de leur office en tout temps. Par conséquent, l'immunité ne concerne en aucun cas les crimes et délits, externes à toute fonction diplomatique.

Article 7

Les Duchés signataires s'engagent à protéger et aider réciproquement le représentant officiel sur l'ensemble de leur territoire respectif dans l'exercice de sa charge.

Pour des raisons de sécurité, le Duché accueillant peut exiger le départ d’un représentant officiel provenant de l’autre Duché signataire.


CHAPITRE III – DE LA COOPERATION JUDICIAIRE

Article 8

Les parties contractantes s’engagent à une coopération étroite de leurs services judiciaires et policiers, se traduisant par la mise en commun d’informations concernant les criminels et organisations criminelles pouvant nuire à l’une ou l’autre des parties contractantes.

Les deux provinces s’engagent à extrader ou à poursuivre les criminels ayant commis des méfaits sur l’un ou l’autre des territoires concernés, sur demande de l’une ou de l'autre partie, via son Duc ou son Procureur.
Les criminels ainsi concernés seront jugés selon les lois de la province dans laquelle ils ont commis forfaiture, et subiront une peine prévue par les loys de ladite province.

Le jugement par procuration sur un sol étranger implique une collaboration explicite et totale entre les juges et procureurs des deux provinces. Chaque contractant s'engage à fournir une aide judiciaire ou une médiation pour la résolution des conflits juridiques.


CHAPITRE IV – DU COMMERCE

Article 9

Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.

En partenaires civilisées, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.


CHAPITRE V – DISPOSITIONS FINALES ET DE L’ANNULATION DE CE TRAITE

Article 10

Leurs Grasces ainsi que leurs successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements.
Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.


Signé à Reims le 14 mars 1460.

Pour la Champagne :



Abeline Cardofer d'Asceline, dite Yunab, Duchesse de Champagne




Thomas d'Azayes, dit Bombadil, Chambellan de Champagne et Témoin pour la Champagne




Pour la Lorraine :



Jade de Sparte von Frayner, Duchesse de Lorraine




Lisandru Michiel d'Acoma, Seigneur de Saizerais et Témoin pour la Lorraine

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yvain.

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Date d'inscription : 11/03/2016

MessageSujet: Re: 7. [Entente, Amitié & Coopération Judiciaire] Lorraine   Mer 13 Avr - 16:21

caduc depuis la réforme ersinienne de la diplomatie lorraine à l'été 1462

_________________
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7. [Entente, Amitié & Coopération Judiciaire] Lorraine
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