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 7. [Entente, Amitié & Coopération Judiciaire] Limousin et Marche

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Cerberos

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Date d'inscription : 14/07/2008

MessageSujet: 7. [Entente, Amitié & Coopération Judiciaire] Limousin et Marche   Lun 4 Oct - 0:05

Citation :
Traité d'Entente, d'Amitié et de Coopération Limousin et de la Marche - Champagne

Dans leur grande sagesse, les Hautes Autorités de Champagne et du Limousin et de la Marche, le Duc de Champagne, Tomsz et le Comte du Limousin et de la Marche, Hasdrupal, ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Champagne et celui du Limousin-Marche, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Titre 1 : De l’amitié entre nos deux contrées.

1.1 Les Hautes Parties Contractantes au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable. Ils mettront tout en œuvre pour que les parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

1.2 Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent l'amitié entre nos deux provinces. Ceci, aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à Sa Majesté Levan III.

1.3 Les deux régions s'apporteront mutuellement du soutien technique et logistique dans la mesure du possible dans le domaine judiciaire ou économique. Des stages d’apprentissage d’une province à l’autre peuvent éventuellement être envisagés.


Titre 2 : Des rapports diplomatiques entre nos Comté/Duché

2.1 Le Duché de Champagne s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Comté du Limousin et de La Marche en y nommant un ambassadeur.
2.2 Le Comté du Limousin et de la Marche s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Duché de Champagne en y nommant un ambassadeur.


2.3 Le duché de Champagne s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple Limousin.
2.4 Le Comté du Limousin et de la Marche s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple champenois.


2.5 En cas de nécessité imminente, le Duché de Champagne peut exiger le départ de son ambassade.
2.6 En cas de nécessité imminente, le Comté du Limousin et de la Marche peut exiger le départ de son ambassade.

2.7 Le Duché de Champagne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Limousin et de la Marche.
2.8 Le Comté du Limousin et de la Marche autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Champagne.

2.9 Le Duché de Champagne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Limousin et de la Marche sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande, et reconnaît son immunité diplomatique.
2.10 Le Comté du Limousin et de la Marche s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché de Champagne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande, et reconnaît son immunité diplomatique.

2.11 Le Duché de Champagne s’engage à aider le Comté du Limousin et de la Marche dans des négociations diplomatiques si celui-ci entrait en conflit avec un tierce Comté/Duché.
2.12 Le Comté du Limousin et de la Marche s’engage à aider le Duché de Champagne dans des négociations diplomatiques si celui-ci entrait en conflit avec un tierce Comté/Duché.

Titre 3 : De la coopération judiciaire.

Article A: Dispositions préalables:

A.1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc/Comte sur ses terres.
A.2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
A.3 Tout délit commis dans le Comté/Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
A.4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article B : Procédure judiciaire à adopter:

B.1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
B.1.b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal/Ducal requis.
B.1.c. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivit des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des actes demandés (acte d'accusation et réquisitoire).
B.2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.
B.3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
B.4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Comtés/Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.
B.5. Une partie de l'amende versée au Comté/Duché sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.

Titre 4 : Entente économique et commerciale.

4.1. Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
4.2. En partenaires civilisés, elles s'engagent à punir toute déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs comptent parmi leurs citoyens.
4.3. Les parties contractantes s'engagent à ne pas créer de troubles économiques, politiques ou sociaux sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (Ingérence, fomentation de révolte, déstabilisation du marché).


Les Hautes Parties Contractantes ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Reims le 19 Octobre 1455 .

Sa Grandeur, MasterJ, Duc de Champagne.
Sa Grandeur Hasdrupal, Comte du Limousin et de la Marche.




Dame Beeky d'Orlach, Chambellan de Champagne.
Bradbury, Dame de Davignac, Chambellan du Limousin et de la Marche.


Dame Beeky, Consul de Champagne auprès de l'ADC.
Messire Dragonet, vice-Chambellan du Limousin et de la Marche
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yvain.

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Messages : 47
Date d'inscription : 11/03/2016

MessageSujet: Re: 7. [Entente, Amitié & Coopération Judiciaire] Limousin et Marche   Sam 9 Avr - 10:49

Remplacer par [Traités DR] Coopération judiciaire : Limousin et Marche

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