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 7. [Entente, Amitié & Coopération Judiciaire] Bourbonnais-Auvergne

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Cerberos

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Date d'inscription : 14/07/2008

MessageSujet: 7. [Entente, Amitié & Coopération Judiciaire] Bourbonnais-Auvergne   Lun 4 Oct - 0:02

Citation :
Traité d'Entente, d'Amitié et de Coopération Bourbonnais-Auvergne - Champagne



Dans leur grande sagesse, les Hautes Autorités de Champagne, le Duc Tomsz et celles du Bourbonnais Auvergne, le Duc Willen, ont souhaité mettre par écrit l’amitié qui lie les peuples de la Champagne et du Bourbonnais Auvergne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Titre 1 : De l’amitié entre nos deux contrées.

1.1 Les Hautes Parties Contractantes au nom de leurs peuples, provinces, héritiers, successeurs et vassaux, s’offrent mutuellement une paix et une amitié sincère et durable. Ils mettront tout en œuvre pour que les
parties contractantes s’assurent que la dite amitié soit maintenue et qu’aucun acte hostile, de part et d’autre, ne soit commis en quelque occasion ou pour quelque raison que ce soit.

1.2 Les
Hautes Parties Contractantes reconnaissent l'amitié entre nos deux provinces. Ceci, aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à Sa Majesté Levan III.

1.3
Les deux régions s'apporteront mutuellement du soutien technique et logistique dans la mesure du possible dans le domaine judiciaire ou économique. Des stages d’apprentissage d’une province à l’autre peuvent éventuellement être envisagés.


Titre 2 : Des rapports diplomatiques entre nos Duchés

2.1
Le Duché de Champagne s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son 1amitié envers le Duché du Bourbonnais Auvergne en y nommant un ambassadeur.
2.2 Le Duché du Bourbonnais Auvergne s'engage à représenter ses intérêts et à honorer son amitié envers le Duché de Champagne en y nommant un ambassadeur.

2.3 Le duché de Champagne s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple bourbonnais auvergnat
2.4 Le Duché du Bourbonnais Auvergne s'engage à recevoir en toute amitié les représentants du peuple champenois.

2.5 En cas de nécessité imminente, le Duché de Champagne peut exiger le départ de son ambassade.
2.6 En cas de nécessité imminente, le Duché du Bourbonnais Auvergne peut exiger le départ de son ambassade.

2.7 Le Duché de Champagne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du Duché du Bourbonnais Auvergne.
2.8 Le Duché du Bourbonnais Auvergne autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Champagne.

2.9
Le Duché de Champagne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Duché du Bourbonnais Auvergne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande, et
reconnaît son immunité diplomatique.
2.10 Le Duché du Bourbonnais Auvergne s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du
Duché de Champagne sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande, et reconnaît son immunité diplomatique.

2.11 Le Duché de Champagne s’engage à aider le Duché du Bourbonnais Auvergne dans des négociations diplomatiques si celui-ci entrait en conflit avec un tierce Comté/Duché.
2.12 Le Duché du Bourbonnais Auvergne s’engage à aider le Duché de Champagne dans des négociations
diplomatiques si celui-ci entrait en conflit avec un tierce Comté/Duché.

Titre 3 : De la coopération judiciaire.

Article A: Dispositions préalables:

A.1.Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.
A.2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il sera jugé en fonction des
lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit. Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.
A.3 Tout délit commis dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre pourra être poursuivi comme récidive.
A.4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle non bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour.

Article B : Procédure judiciaire à adopter:

B.1.a. Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loy et qui se réfugie sur le territoire des Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites.
B.1.b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Ducal requérant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Ducal requis.
B.1.c. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivit des procédures et fera le lien entre les procureurs des Duchés pour la transmission des actes demandés (acte d'accusation et réquisitoire).
B.2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché requis l'Acte d'Accusation.
B.3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.
B.4. Au terme des délibérations, les deux Juges des Duchés liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence. Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but
de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.
B.5. Une partie de l'amende versée au Duché sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au Duché sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier.

Titre 4 : Entente économique et commerciale.

4.1. Les parties contractantes s’engagent à favoriser toute entente commerciale entre elles selon l'étendue de leur pouvoir.
4.2. En partenaires civilisés, elles s'engagent à punir toute
déstabilisation économique envers l'une ou l'autre, dont les auteurs
comptent parmi leurs citoyens.
4.3. Les parties contractantes s'engagent à ne pas créer de troubles économiques, politiques ou sociaux sur l'autre territoire signataire par quelque moyen que ce soit. (Ingérence, fomentation de révolte, déstabilisation
du marché).


Les Hautes Parties Contractantes ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de
ce traité. Le non-respect d'une clause de ce traité libère l'autre partie de toute obligation jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à Reims le 19 Octobre 1455.

Sa Grandeur MasterJ, Duc de Champagne.
Sa Grandeur Willen, Duc du Duché du Bourbonnais Auvergne.



Dame Beeky d'Orlach, Chambellan de Champagne.
Messire Modjo , Chambellan du Duché du Bourbonnais Auvergne.

Dame Beeky, Ambassadeur de Champagne auprès du Duché du Bourbonnais Auvergne.
Messire Pharacaë, Consul du Duché du Bourbonnais Auvergne.
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yvain.

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Messages : 47
Date d'inscription : 11/03/2016

MessageSujet: Re: 7. [Entente, Amitié & Coopération Judiciaire] Bourbonnais-Auvergne   Lun 11 Avr - 16:48

Abrogé le 7 février 1463

_________________
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