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 4. [Coopération Judiciaire] Sussex

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Cerberos

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Date d'inscription : 14/07/2008

MessageSujet: 4. [Coopération Judiciaire] Sussex   Sam 2 Oct - 21:00

Citation :
Traité de Coopération Judiciaire Sussex - Champagne

Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries Ricoh, Duc de Champagne et Nordic, Comtesse du Sussex ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples du Sussex et de Champagne, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.

Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc ou Comte sur ses terres.
A l'accusé sera fournie une defense compétente par le Duché où il aura été arrêté.
2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article II
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché/Comté sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Duché/Comté requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Duché/Comté requis.
Avant de lancer toute procédure, il sera fourni au Duché requis un dossier comportant les preuves de l'accusation par le Duché requérant.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Duché/Comté requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Duché/Comté requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du Duché/Comté requérant

Article III
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
3. Un message du Duc/Comte sera envoyé au Comte/Duc puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Comté/Duché ainsi que dans leurs ambassades respectives.
4. Les affaires entre le Duché et le Comté en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'Ambassade de Sussex en Champagne le 21 mars 1454

Au nom du Duché de Champagne : Ricoh, Duc de Champagne
Au nom du Comté du Sussex : Nordic, Comtesse de Sussex

Témoins:

Dante, ambassadeur de Sussex en Champagne
Mathilde de Beaugency, chambellan de Champagne
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