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4. [Coopération Judiciaire] Bourgogne

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Cerberos

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Sujet: 4. [Coopération Judiciaire] Bourgogne Sam 2 Oct - 20:54

Citation : Traité de Coopération Judiciaire unique entre la Bourgogne et la Champagne Préambule : Nous les hautes Autorités Ducales de Bourgogne, le Duc Guillaume de Talensac, dict Toultoutim Nous les hautes Autorités Ducales de Champagne, le Duc Tomsz Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples, Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux, Conscients que les villes de Joinville et de Langres sont sujettes à des actes de brigandage à répétition, dont l'éloignement géographique de leurs Duchés respectifs nuisent à la bonne marche de la justice et à l'arrestation des fauteurs de troubles, Et Forts de notre conviction de lutter contre le brigandage, Avons décidé de créer une coopération judiciaire unique, autour des villes de Dijon, de Langres, de Joinville et d'Argonne. A noter que le présent traité est une suite du traité multilatéral dit de Maathis, dont les Hautes Parties Contractantes sont signataires. Il ne saurait le remplacer ou réduire sa portée d'action. Article I - Du champ d'application 1.1 La coopération judiciaire unique régira les villes de Argonne, de Joinville, de Langres et de Dijon. 1.2 Le noeud entre les villes de Conflans-lès-Sens et Troyes est également concerné par ce présent traité. Article 2 - Des moyens humains et logistiques Alinéa 1 - De la création d'un poste de police frontalier 2.1 Les Hautes Autorités Contractantes s'engagent à créer un poste de police frontalier. 2.2 Auront accès à ce poste de police : les Prévôts champenois et bourguignons ; les douaniers, les officiers de police et les chefs maréchaux des villes de Joinville et de Langres, ainsi que toute autre tierce personne dont la charge est de lutter contre le banditisme. 2.3 Le poste de police frontalier sera sous la responsabilité des deux Prévôts, qui veilleront à l'application du présent traité et la coordination des différents agents frontaliers. Alinéa 2 : De la mise en commun des informations relatives à la lutte anti-brigandage 2.4 Les Hautes Autorités Contractantes s'engagent à mettre en relation toutes les données relatives à la lutte anti-brigandage. 2.5 Les douaniers, officiers de police et chefs maréchaux de Dijon, de Langres, de Joinville et d'Argonne travailleront en corrélation dans le poste frontalier et mettront à disposition de leurs supérieurs communs les informations inhérentes à leur fonction. 2.6 Lors d'un procès, les rapports remis par les forces de police et de douane dudit poste frontalier, sans distinction du lieu de résidence des agents frontaliers, feront seul foi. Article 3 - Des compétences Au sein du poste de police frontalier, les compétences et la hiérarchie sont définis ainsi : Alinéa 1 - De la prévôté 3.1 Les prévôts champenois et bourguignons veillent à l'application du présent traité. Ils sont les chefs des agents officiants au sein du poste de police frontalier, et ils assurent la gestion des équipes. Ils sont chargé de recevoir les plaintes venant des officiers, de superviser les enquêtes et de transmettre les plaintes accompagnées des preuves à la cour de justice compétente. 3.2 Les lieutenants et sergents de police sont chargés de recevoir les plaintes pour brigandage, de rassembler les preuves et les témoignages, et de rechercher les auteurs tant qu’une information n’est pas ouverte. Lorsqu’une information est ouverte, la Prévosté exécute les délégations des juridictions (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions. 3.3 Les chefs maréchaux sont chargés de veiller à la sûreté publique des villes et d'alerter leurs supérieurs hiérarchiques des sur les allées-venues des personnes dans les villes. Alinéa 2 - Des douanes 3.4 Les Connétables gère les leur équipe de douaniers respective, dont ils sont les capitaines. Et ils définissent en collaboration avec les prévôts la liste rouge des personnes suspectés à partager entre les deux duchés. Ils gèrent les affaires concernant les frontières : fermeture, demandes de laissez-passer ... 3.5 Les douaniers, tout comme les chefs maréchaux, sont chargés de faire un rapport journalier sur les allées-venues dans les villes et surveillent les mouvements de personne à risque, alertant leurs supérieurs hiérarchiques le cas échéant. Alinéa 3 - Des capitaines 3.6 Les capitaines des patrouilles gèrent l'organisation des patrouilles sur le territoire définit dans le champ d'application du présent traité. Article 4 - De la double autorité judiciaire des noeuds 4.1 Les Hautes Autorités Contractantes instaurent par ce présent traité la double autorité judiciaire sur les noeuds entre les routes de Dijon à Argonne. La Champagne pourra ainsi ester en justice des affaires de brigandage ayant eu lieu sur un noeud bourguignon, et inversement, la Bourgogne pourra ester en justice des affaires de brigandage ayant eu lieu sur un noeud champenois . 4.2 Les affaires sont traités par le Duché qui reçoit les plaintes. Dans ce cas, le duché détenteur du brigand peut ester en justice directement sans passer par la voie diplomatique. Il procède à l'arrestation et au procès, selon son propre codex. 4.3 Lorsque la personne suspectée d'avoir enfreint la Loy se réfugie sur le territoire du Duché lié par ce traité, le duché plaignant doit adresser une demande de suites, et la procédure judiciaire est la suivante : Article 5 - De la procédure Les Conseils Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la loy. Alinéa 1 - De l'arrestation 5.1 Conformément au traité multilatéral dit de Maathis, la procédure d'arrestation est celle du Duché procédant à l'arrestation du brigand, quelque soit où le territoire sur lequel l'infraction a été commise. Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure du Duché plaignant. Alinéa 2 - De la procédure judiciaire 5.2 Conformément au Traité multilatéral dit de Maathis, les infractions seront jugés par la Cour du Duché plaignant, bien que l'arrestation ait été faite pare le Duché détenteur. 5.3 La demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal plaignant ou de son émissaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressé au Conseil Comtal/Ducal détenteur. 5.4. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice du Duché plaignant fournira au procureur du Duché détenteur l'Acte d'Accusation. 5.5. Lorsqu'il existe, l'ambassadeur judiciaire assurera le suivit des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des actes demandés (acte d'accusation et réquisitoire). 5.6. Le procès sera mené par la Justice du Duché plaignant, en étroite collaboration avec la Justice du Duché détenteur. 5.7. Le Juge du Duché plaignant proposera une peine conforme aux lois et coutumes de son Duché. 5.8. Une partie de l'amende versée au Comté/Duché sur lequel se déroule le procès pourra être reversée au comté sur lequel se sont déroulés les faits, sur la demande de ce dernier. Article 6 - Des patrouilles 6.1 Chaque Duché s'engage dans la mesure du possible à créer des groupes armés chargés d'effectuer des patrouilles de façon régulière autour des villes de Dijon, Langres, Joinville et Argonnes, sans distinction de frontière et d'appartenance. 6.2 Ces patrouilles seront considérées comme neutres, et pourront se déplacer librement sur les territoires champenois et bourguignons, chaque duché s'engageant à ne mener aucune action militaire envers l'un ou l'autre des duchés. 6.3 Les rapports de ces patrouilles devront être affiché dans le poste frontalier, au vu et au su des deux Duchés contractants. 6.4 La logistique, la fréquence et la composition de ces patrouilles seront préalablement définis de façon commune entre les deux Duchés, dans le poste frontalier. 6.5 Chaque Duché s'engage à rémunérer et à équiper décemment les soldats constituant ses patrouilles respectives. 6.6 En cas de fermeture des frontières d'un des deux Duchés contractants, les patrouilles inter-villes seront momentanément suspendues, en accord avec les deux Duchés. Article 7 - De la valeur du présent traité 7.1 Le présent traité entre en vigueur dès la signature par les Hautes parties contractantes. 7.2 L'annulation du présent Traité peut se faire à tout moment. Ce retrait doit être notifié par le Duché souhaitant l'annulation par la publication d'un communiqué dans la gargotte de l'autre partie. Le Traité restera toutefois en application jusqu'à la fin de toutes les procédures en cours. 7.3 Les litiges éventuellement nés de l'application du présent Traité sont de la compétence de la Cour d'Appel du Royaume statuant en premier et dernier ressort. Signé à Dijon le 29 septembre 1455. Au nom du Duché de Bourgogne : Guillaume de Talensac, dict Toultoutim, Duc de Bourgogne Xabi31, Chambellan de Bourgogne Au nom du Duché de Champagne : Tomsz, Duc de Champagne Delvine, Chambellan de Champagne

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Brylastar

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Sujet: Re: 4. [Coopération Judiciaire] Bourgogne Jeu 21 Juil - 11:49

Traité annulé et remplacé par celui-ci: Citation : Traité bilatéral de coopération judiciaire entre le Duché de Champagne et le Duché de Bourgogne. Ce traité amende et remplace le traité de coopération judiciaire signé entre la Bourgogne et la Champagne le 29 septembre 1455. Art. 0 - Du préambule Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les clauses énoncées ci-infra. Art. 1 - De quelques définitions Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires. La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction. La province détentrice est la province où se trouve le suspect. Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante. Par dérogation aux limites territoriales des cours de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire. Art. 3 - De la tenue du procès Procureur et Juge de la Province détentrice agiront au nom du Procureur et du Juge de la Province plaignante par le biais d'écrits. Art. 4 - De la reconnaissance du verdict Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice. En cas de culpabilité, la cour de la Province détentrice se devra d'appliquer la décision rendue à l'issu du procès au nom de la Province plaignante. Art. 5 - De l'engagement des parties Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle. Art. 6 - Des litiges Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel du Royaume de France. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante. Signé à Dijon, en la Basilique Saint André, le 17 juillet 1459. Pour la Champagne Kelso Declervaux, Duc de Champagne Jeanmerlin, Chambellan de Champagne Pour la Bourgogne Armoria de Mortain, Duchesse de Bourgogne Della de la Mirandole d'Amahir-Euphor Chambellan de Bourgogne Cuche de Fronsac Vice-Chambellan de Bourgogne Arutha de Gisors-Breuil Vice-Chambellan de la Première Couronne

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hersent

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Sujet: Re: 4. [Coopération Judiciaire] Bourgogne Mar 9 Juil - 17:04

Traité amélioré et remplacé par celui-ci Citation : Traité de Coopération douanière et policière entre les duchés de Champagne et de Bourgogne Préambule : Nous, les hautes autorités ducales de Champagne, la Duchesse Poppa d'Orée, Nous, les hautes autorités ducales de Bourgogne, le Duc Crezus de Montestier , Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos deux peuples, Désireux de nouer des relations favorisant une entraide dans des secteurs de plus en plus nombreux, Conscients que les déplacements nombreux des fauteurs de troubles aux abords des frontières de nos duchés, que ces abords sont sujets à des actes de brigandage à répétition, que la communication entre les pôles sécurité de Champagne et de Bourgogne rendrait plus efficace le travail de la justice, Et forts de notre conviction de lutter contre le brigandage, Avons décidé de créer une coopération douanière et policière unique, autour des villes de Dijon, de Langres, de Joinville et d'Argonne, de Troyes, Conflans et Tonnerre. Article I – Du champ d'application 1.1 La coopération douanière et policière unique régira les villes champenoises d'Argonne, Langres, Troyes et Conflans-les-Sens ainsi que les villes bourguignonnes de Joinville, Dijon et Tonnerre. 1.2 Les nœuds entre Conflans et Troyes, Conflans/Troyes/ Tonnerre sont aussi concernés par ce traité. Article II – Des moyens humains et logistiques 2.1 Le connétable et le prévôt de chaque province s'engagent à déposer dans un bureau commun aux postes frontières (* ouverture d'un topic dans le forum secondaire), chaque jour, les douanes et les rapports maréchaussée des villes citées dans l'Article I. 2.2 Le responsable sécurité de Champagne et de Bourgogne auront droit d'accès à ce bureau commun, tout comme les régnants respectifs. 2.3 Lors de procès, ces rapports pourront être utilisés pour étayer les réquisitoires des procureurs de Champagne et de Bourgogne. Article III – Des compétences Alinea 1 : de la Prévôté 1.1 Les prévôts champenois et bourguignon s'engagent à respecter le présent traité en déposant, quotidiennement, les rapports de maréchaussée concernant les villes mentionnées dans l'Article I. 1.2 Les prévôts champenois et bourguignon s'engagent à notifier la présence des individus recensés sur liste rouge ou noire de leur duché respectif. 1.3 Les responsables sécurité champenois et bourguignons sont habilités à informer et conseiller les prévôts afin que ces derniers puissent organiser de manière adaptée les défenses intérieures de leur duché. Alinea 2 : de la Connétablie 2.1 Les connétables champenois et bourguignon s'engagent à respecter le présent traité en déposant, quotidiennement, les rapports douaniers concernant les villes mentionnées dans l'Article I. Alinea 3 : des Capitaines 3.1 Le Capitaine Royal de Champagne et son homologue bourguignon sont habilités à posséder les accès au bureau commun en vertu des clauses du présent traité concernant la sécurité frontalière. Article IV – De la valeur du présent traité 3.1 Le présent traité entre en vigueur dès la signature des Hautes autorités contractantes. 3.2 Le présent traité peut être suspendu à tout moment. Cette suspension doit être notifiée par le Duché souhaitant cette dernière par la publication d'un communiqué en gargote de l'autre partie. 3.3 Le présent traité peut être annulé à tout moment. Ce retrait doit être notifié par le Duché souhaitant l'annulation par la publication d'un communiqué en gargote de l'autre partie. Signé au Castel de Ratafia, en la ville de Reims le septième jour du mois de Juillet de l'an mil quatre cent soixante et un Au nom de la Champagne Duchesse de Champagne le Chambellan de Champagne Le Prévôt de Champagne Misslutine Le Commissaire aux mines et Connétable de Champagne par intérim Le Capitaine Royal de Champagne Au nom de la Bourgogne Le Duc de Bourgogne Le Chambellan de Bourgogne Le Prévôt de Bourgogne Le Connétable de Bourgogne Le Capitaine de Bourgogne

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yvain.

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Sujet: Re: 4. [Coopération Judiciaire] Bourgogne Sam 9 Avr - 10:34

Remplacé par [Traités DR] Coopération judiciaire : Bourgogne

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Sujet: Re: 4. [Coopération Judiciaire] Bourgogne

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