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 4. [Coopération Judiciaire] Flandres

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Cerberos

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Date d'inscription : 14/07/2008

MessageSujet: 4. [Coopération Judiciaire] Flandres   Sam 2 Oct - 20:58

Citation :
Traité de coopération judiciaire entre le Duché de Champagne et le Comté de Flandres

Au nom du Duché de Champagne et du Comté de Flandre,

A tous ceux qui verront cette présente lettre,

Dans leur sagesse, Damienus, Comte de Flandre et la gente Dame Amarie, Duchesse de Champagne, conscient et de Raison selon l'esprit d'Aristote, mettent, ici et présentement, exprimer leur volonté respective d'établir ce traité de coopération judiciaire liant les peuples de Flandres et de Champagne.

La Justice étant la première fonction des différents conseils, ce traité apportera souci au mécréant qui oserait se soustraire à la Justice des signataires.
Les deux conseils signataires, en tant que représentant respectifs de leur Duché, Comté renouvellent leurs voeux d'amitié et de respects réciproques.

Article I: Les termes du traité

1. Un suspect est toute personne suspectée d'avoir commis une infraction dans le Duché ou le Comté signataires.
2. Le Duché/Comté requérant est le Duché/Comté sur le territoire duquel le suspect a commis l'infraction.
3. Le Duché/Comté requis est le Duché/Comté qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Article II : Les raisons du traité

1. En acceptant de signer ce traité de coopération judiciaire, les parties contractantes acceptent que nul ne doive échapper aux procédures légales ni à la Justice du Duché et du Comté.
2. Les parties contractantes reconnaissent la souveraineté et la primauté de leurs lois sur leurs terres respectives. En cas de conflits législatifs, les lois respectives des parties priment dans leur juridiction.
3. Tout délit commis dans le Duché ou le Comté, déjà commis auparavant dans l'autre province, pourra être poursuivi comme récidive.

Article III : Les procédures judiciaires du traité

1. Tout suspect tentant de se soustraire à la Justice du territoire de l'une des parties contractantes et présent dans l’autre partie sera soumis soit à une procédure de jugement "par extradition" ou soit à une procédure de jugement "par délégation"..

2. La procédure d’arrestation :

2-A. Avant toute procédure de jugement, tout suspect sera soumis à une procédure d’arrestation.
2-B. La procédure d’arrestation est celle du Duché/Comté requis. Le suspect ne peut se prévaloir de la procédure d’arrestation.
2-C. Le suspect peut porter plainte devant la Justice du Duché/Comté requis, s’il estime que son arrestation est illégale. Elle devra alors statuer sur la procédure d'arrestation avant toute poursuite de la procédure

3. La procédure "par extradition" :

3-A. S’il est possible de le renvoyer dans le Duché/Comté où son crime a été commis, le suspect sera jugé selon la procédure "par extradition",
3-B. La procédure "par extradition" est celle du Duché/Comté requérant.

4. La procédure "par transmission" :

4-A. S’il est impossible de le renvoyer dans le Duché/Comté où son crime a été commis, le suspect sera jugé selon la procédure " par transmission ",
4-B. La procédure "par transmission" s’effectue dans la gargote puis dans le tribunal du Duché/Comté requis selon les lois du Duché/Comté requérant.
4-C. Le suspect aura le droit à une juste défense. Il pourra être représenté par un avocat, s’il le souhaite.
4-D. L’acte d’accusation, le verdict sont donnés par le Procureur et le Juge du Duché/Comté requérant.
4-E. La sanction prononcée par le Duché/Comté requérant sera appliquée et reconnue valide par le Duché/Comté requis, sauf renvoi devant la Cour d'Appel du Royaume régulièrement formé. L'appel est suspensif s'il a été formé dans les sept jours de la reddition du verdict.

Article IV: La valeur du traité

1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles du dit traité. Ils engagent légalement et pleinement leur Duché/Comté à respecter ce traité.
2. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle ou un accord soit trouvé.
3. Ce traité n'a d'incidence que sur le strict domaine de la Justice.

Article V: L'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles à l’encontre de l’autre partie.
2. Une missive du Duc/Comte sera adressée a l'autre Comte/Duc. Une déclaration officielle et formelle dans les deux langues officielles sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
3. Les affaires entre le Duché et le Comté en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Haute Trahison et autorisera des représailles totales.
4. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.

Signé à l'Ambassade de Reims le 20 novembre de l'an de grâce 1454

Au nom du Duché de Champagne : Dame Amarie de Nogent, Duchesse de Champagne



Au nom du Comté de Flandres : Damienus d'Honnevain d'Alost, comte de Flandres



Témoin pour le Duché de Champagne : Dame Ylalang
Témoin pour le Comté de Flandres : Dame Deedlitt de Cassel.
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yvain.

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Messages : 47
Date d'inscription : 11/03/2016

MessageSujet: Re: 4. [Coopération Judiciaire] Flandres   Mar 12 Avr - 18:48

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