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 4. [Coopération Judiciaire] Béarn

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Cerberos

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Date d'inscription : 14/07/2008

MessageSujet: 4. [Coopération Judiciaire] Béarn   Sam 2 Oct - 20:52

Citation :
Traité de Coopération Judiciaire entre le Domaine Royal,et le Comté de Béarn


Nous, les Autorités Ducales et Comtales du Domaine Royal,terres de Sa Majesté Levan III de Normandie,
Nous les autorités Comtales du Béarn,représentées en la personne de Juliano di Juliani
Représentants de la justice royale sur ces terres, conscients de la nécessité et de nostre devoir d'assurer à nos peuples la sécurité à laquelle ils sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarons vouloir régir nos relations en matière judiciaire de manière récipropre, suivant les termes suivants.

Article I: Des Dispositions préalables:

1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duché/Comté.

2. Si un citoyen est mis en accusation dans l'une de nos provinces, il sera jugé en fonction des lois et aux coutumes du lieu de son crime et/ou délit.
Le verdict devra cependant être conforme aux lois constitutionnelles du lieu du jugement.

3. Toute infraction commise sur une de nos terres, déjà commise auparavant sur une des autres pourra être instruite comme récidive.

4. Eu égard à la reconnaissance de la jurisprudence du Royaume de France et à la règle bis in idem, un individu condamné par l’une des Cours de Justice du Comté de Béarn et d’un des Duchés/Comtés du Domaine Royal ne peut pas être condamné pour les mêmes faits par l’autre Cour de ces mêmes provinces.

Article II: De la procédure judiciaire à suivre:

1.a. Les Conseils Comtaux/Ducaux sont habilités à lancer des poursuites à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir enfreint la Loi et qui se réfugie sur le territoire des Comtés/Duchés liés par ce traité. Ils doivent pour cela adresser une demande de poursuites aux autorités concernées.

1. b. Cette demande prend la forme d’un acte motivé du Conseil Comtal/Ducal requérant, ou d’un de ses représentant mandaté, dans le cas d’un fonctionnaire détaché au domaine Judiciaire, exposant l’identité, les faits reprochés et les éléments de preuve appuyant la plainte, adressée aux autorités du Conseil Comtal/Ducal requis.

2. La mise en accusation effectuée, le Procureur de la Justice requérante fournira au procureur du Duché/Comté requis l'Acte d'Accusation.

3. Le procès sera mené par la Justice requérante, en étroite collaboration avec la Justice requise.

4. Au terme des délibérations, les Juges des Comtés/Duchés concernés et liés par ce traité se concerteront pour donner la sentence.
Le Juge requérant proposera une peine, le Juge requis devant la valider, cela dans le but de veiller au respect des lois et coutumes des Parties liées par ce traité.

4.a Lorsqu'il existe, le détaché aux affaires judiciaires assurera le suivi des procédures et fera le lien entre les procureurs des Comtés/Duchés pour la transmission des actes demandés.

Article III: Des dispositions finales :

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat du Concilium du Domaine Royal et du Conseil Comtal du Bearn.

2. Les membres de chacun des conseils ainsi que leurs successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.

3. Le présent Traité est bilatéral et n'est point ouvert à l'adhésion d'une tierce partie.

4. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.

5. Le non respect d'une clause de ce traité par un l'un des Comtés/Duchés signataires de ce traité, libèrent l'autre signataire de toute obligation vis à vis de ce Comté/Duché jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvée.

Article IV: De l'annulation du traité

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive du Comte/Duc ou de son représentant voulant se retirer de l'application de ce traité sera adressée au Concilium du Domaine Royal ,et réciproquement.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.

2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme un acte brisant les relations diplomatiques et pourra aboutir à des représailles.
3. Cet accord ne prendrait plus acte en cas de guerre entre les Comtés/Duchés liés par ce traité.


Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties.
Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Au Nom du Très Haut,Amen.

Signé à Pau,
Le 19ème jour du mois de juin de l'An de Grasce 1456

Pour le Béarn :

Son Altesse Juliano di Juliani, Coms du Béarn



Sa Grandeur Arielle de Gilraen de Dénéré, Chancelière du Béarn




Pour le Domaine Royal :

Sa Grasce Beeky d’Appérault,
Regente de Champagne




Son Excellence Jézabel d’Appérault, Chambellan de Champagne


Sa Grasce, «Aegidius le Long de Tancarville »,
Régent de Normandie,


Son Excellence «Aegidius le Long de Tancarville »,
Chambellan de Normandie


Sa Grasce, "Crazyseb de Landivy",Comte du Maine,

Son Excellence, "Eloin Bellecour", Chambellan du Maine


Sa Grasce, «Yann_blue»,Duc d’Alençon,

Son Excellence, Océade de Frabel Chambellan d’Alençon

Sa Grasce, ''Isadam de Valbois'',Duchesse d’Orléans

Son Excellence, ''Justine d'Alesme (Damejustine)'',Chambellan d’Orléans.
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